Un recours demande l’annulation du partenariat entre Microsoft et l’Éducation Nationale

Le partenariat très léger signé entre Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, et Alain Crozier, président de Microsoft France, est menacé d’annulation suite au recours du collectif EduNathon. (Crédit D.R.)

Le collectif EduNathon, qui regroupe le CNLL et les associations La Mouette et Ploss-RA, a déposé un recours gracieux contre une décision de la ministre de l’Éducation Nationale et menace de saisir le tribunal administratif pour annuler un partenariat contesté passé sans aucun appel d’offre avec Microsoft France.

Le partenariat entre Microsoft France et le ministère de l’Éducation Nationale, après un contrat sans appel d’offre du ministère de la Défense forcement suggéré par l’Otan, ne passe toujours pas. Signé en novembre dernier dans le cadre du Plan numérique à l’école, sans avoir donné lieu à un appel d’offre ou à une procédure de marché public, ce partenariat a été immédiatement dénoncé par le Conseil national du logiciel libre. Cette convention préannoncée lors de la visite de Satya Nadella à l’Élysée le 9 novembre 2015 a été finalisée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, et Alain Crozier, président de Microsoft France. D’une durée de 18 mois, il prévoit notamment des formations avec le concours d’associations, l’apprentissage de code, la mise à disposition d’un réseau social privé mais aussi l’utilisation de la suite Office 365 Education, couplée à l’outil MDM Intune pour gérer les postes de travail, et enfin Azure Active Directory pour l’identification des utilisateurs. Du 100% cloud Microsoft donc hébergé à l’étranger puisque la firme ne possède toujours pas d’infrastructures en France. Le partenariat porte aussi sur l’utilisation de solutions d’analyses pour mieux comprendre les tendances au sein de l’Éducation Nationale.

Faute de réaction – autre qu’un tweet expéditif de la part du ministère de l’Education Nationale – un collectif baptisé EduNathon, qui rassemble le CNLL, les associations Ploss-RA et La Mouette, a décidé de lancer ce jour une procédure avec le concours du cabinet FWPA contre la ministre suite à cet accord présenté comme un partenariat. Un recours gracieux pour commencer avant de saisir le tribunal administratif. Le collectif demande le retrait de cette décision et ajoute « Bien que cet accord soit qualifié de « partenariat », la nature des prestations proposées par Microsoft France au sein de celui-ci conduisent à penser qu’il aurait en réalité du être qualifié de marché public, et qu’il aurait du être conclu à l’issue de la procédure normale relevant du Code des marchés publics. » Le cabinet ajoute encore que « la signature de cette convention paraît donc juridiquement très contestable, que ce soit au regard du droit de la concurrence, des principes de la commande publique ou des dispositions du code des marchés publics. » Gageons que cette fois la réaction du ministère ne se limitera pas à un pauvre tweet.

Article de Serge Leblal

 

Personne ne sait quel effet cela aura sur les méthodes de vente des logiciels d’éditeurs en position monopolistique mais cette initiative a le mérite d’exister et de faire réfléchir sur l’opportunité de challenger les mastodontes pour faire évoluer le marché.